Musique libre de droit Sacem

Le terme libre de droit n'est pas un terme facile à comprendre et il me parait important de vous apporter quelques explications pour vous permettre de mieux

comprendre ce que signifie le terme " Libre de droit ".

Le terme " libre de droit " ou " royalties free " ne signifie pas que les musiques soit gratuites.

Le terme " libre de droit " signifie que vous ne paierez pas de droit d'auteur sur l'utilisation des musiques que vous achetez.

Il existe plusieurs droits tel que :

Le droit de reproduction, le droit de diffusion, le droit de représentation, etc.

Comme toute oeuvre de l'esprit, la musique libre de droit est vendue sous licences qui détail les droits d'utilisation qui vous sont accordés par l'auteur des musiques. Ces licences sont là pour vous dire ce que vous pouvez faire ou ne pas faire avec la musique et dans quelles conditions vous pouvez utiliser la musique.

Pourquoi n' y a t'il pas de droit d'auteur à payer sur une musique libre de droit ?

La raison pour laquelle il n'y a pas de droit d'auteur à payer sur la musique libre de droit est que cette musique n'est pas déposée à la Sacem ( organisme chargé de récolter et reverser les droits des auteurs ).
La Sacem ne gère que les créations qui figures dans son répertoire, et l'artiste intègre ses créations à la Sacem que par choix en vue de récolter des droits d'auteur ( royalties). Il n' y a aucune obligation de déposer ses oeuvres et créations à la Sacem, d'autres organismes de protection d’oeuvres existent.

C'est le premier avantage d'utiliser une musique libre de droit, une fois la licences d'exploitation acquise, vous pouvez utiliser la musique librement (selon les conditions fixées par l'auteur dans la licence ).

En achetant une musique libre de droit vous n'en devenez pas le propriétaire, vous achetez en faite le droit d'utiliser gratuitement cette musique selon les  modalités fixées par l'auteur dans la licence accompagnant chaque oeuvre musicale.

Toutes les musiques sur le site instrulibre.com sont libres de droit, elles sont vendues sous licences et ne sont pas gérées pas la Sacem.

Toutes les instrus sont néanmoins protégées et déposées. Une fois votre licence en poche vous pourrez utiliser votre musique commandée comme vous le souhaitez ( dans la limite des autorisations accordées dans la licence ).